Le permis de construire est en instruction

En date du 1 septembre 2023, VALOREM a reçu logiquement un courrier officiel de la Direction Départementale des Territoire de Saône-et-Loire, modifiant le délai d’instruction de la demande de permis de construire et rappelant que le projet est soumis à enquête publique.

Ce courrier précise par ailleurs que le projet ne nécessite pas de correction du dossier de permis de construire déposé pour instruction.

Il est également précisé qu’une Etude Préalable Agricole réglementaire est à déposer à l’attention du préfet, et qu’elle sera soumise à l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Saône-et-Loire.

VALOREM vous tiendra informé des suites de l’instruction du permis de construire.